AGREMENTS

Comme suite aux demandes déposées auprès des services de l’Etat, l’Association a obtenu les agréments suivants :

• INGENIERIE SOCIALE, TECHNIQUE ET FINANCIERE (Article R 365-3 du C.C.H), accordé au titre de l’Arrêté DDT-SHCD-2020-330-0002 du 25 novembre 2020 remplaçant l’Arrêté DDT-SHCD-2015-285-0002 du 12 octobre 2015, remplaçant lui-même l’Arrêté 10-3876 du 16 décembre 2010,

• INTERMEDIATION LOCATIVE ET DE GESTION LOCATIVE SOCIALE (Article R 365-4 du C.C.H), accordé au titre de l’Arrêté DDCSPP – CS – 2018106 – 0001 du 16 avril 2018 remplaçant l’Arrêté 13-2013085-0012 du 26 mars 2013, remplaçant lui-même l’Arrêté 10-3907 du 20 décembre 2010, et autorisant la gestion d’une pension de famille, en complément à la gestion de logements ALT,

• MISSION D’INTERET GENERAL AU TITRE DU SERVICE CIVIQUE (Article R 121-35 du Code du service national), accordé au titre de l’Arrêté CA-010-20-00021-00 du 14 avril 2021 remplaçant l’Arrêté CA-010-17-00012-00 du 13 mars 2017.