Le service HABITAT intervient principalement dans le secteur privé.  Sa mission est d’apporter une assistance administrative, architecturale, financière et technique aux particuliers qui souhaitent améliorer ou adapter leur habitat dans les domaines de l’économie d’énergie ou de l’adaptabilité dû à un handicap ou une perte d’autonomie.

I. (SH) / LES MISSIONS TECHNIQUES ET DE DIAGNOSTIC

  • Pour le compte de la C.A.F de l’Aube, le PACT intervient dans le cadre d’une mission de contrôle pour s’assurer de la conformité des devis et du financement des travaux que des allocataires souhaitent réaliser dans le cadre d’un prêt à l’amélioration de l’habitat. Cette mission peut intervenir via des diagnostics de prestation simple, d’indécence ou d’énergie.
  • Pour le compte de particuliers ou de professionnels, le PACT SOLIHA DE L’AUBE réalise des DPE (Diagnostic Performance Energétique) depuis sa certification en 2009.

II. (SH) / LES MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Le PACT SOliHA DE L’AUBE est un organisme conventionné et agréé par l’Etat, les collectivités, les caisses de retraite du régime général et complémentaire, et divers organismes publics. L’agrément permettant cette activité a d’ailleurs été renouvelé pour une durée de 5 ans le 25 novembre 2020.

Ainsi en 2020, la principale mission du PACT a été d’assister les demandeurs dans leur projet, d’en maîtriser l’opportunité, la faisabilité, et de faire les démarches pour obtenir les aides nécessaires auprès des organismes sollicités.  Un technicien se déplace au domicile pour constituer ces demandes et du personnel formé à cet effet constitue et suit les différents dossiers jusqu’à leur aboutissement.

Les conventions peuvent être nationales, dans ce cas, elles sont traitées par la Fédération nationale et s’appliquent à l’ensemble des associations PACT. Elles peuvent être également locales en fonction du partenariat qui a été développé sur un territoire précis. 

De même, les activités d’assistance à maîtrise d’ouvrage sont conduites soit en secteur diffus, c’est-à-dire sur le territoire départemental, soit sur un secteur bien précis, par exemple sur un territoire d’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat. En 2020, aucune Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat ne fut menée et seuls des dossiers émanant du secteur diffus furent traités.

Les interventions du PACT concernent tant les propriétaires bailleurs, que les propriétaires occupants, notamment dans le cadre de la résorption de l’habitat insalubre, du traitement de la précarité énergétique, et de l’adaptation du logement face au handicap et/ou au vieillissement des occupants.

Ainsi Le PACT SOLIHA DE L’AUBE est habilité à gérer les dossiers d’aide des financeurs suivants :

  • L’AGENCE NATIONALE POUR L’AMELIORATION DE L’HABITAT (A.N.A.H)
  • MA PRIME RENOV’
  • ACTION LOGEMENT
  • LA CARSAT (Régime général et SSI)
  • LA FONCTION PUBLIQUE
  • LA CNRACL
  • LA MSA
  • LA SNCF
  • CMCAS EDF
  • MALAKOFF HUMANIS
  • AG2R
  • IRCANTEC
  • EFFY (PARTENARAIT CEE)